Encadrement juridique & Photos

Dans l'élan et l'enthousiasme, il ne faudrait pas oublier l'essentiel : le Droit des Photos

On part tous bénévoles et de bonne foi, mais il faut absolument une Charte dans laquelle les photographes s'engagent a fournir les photos - et les Droits ??? -
dans laquelle les modeles autorisent la diffusion des photos, un engagement écrit et signé de chaque part, car le risque et de se retrouver soit avec des modeles qui ne veulent plus que leur photo soit diffusée et /ou un photographe qui décident que ses photos lui appartiennent et qu il peut en fait ce qui bon lui semble..

Nous sommes déja fin Mars et le temps passe vite... et là je sens un grand vide à ce propos

Une association a t elle été créée ??

Pour ma part, pas de "grand vide" à déclarer : chaque modèle signe un document dans lequel il est stipulé qu'il a posé volontairement et qu'il accepte que ses photos soient utilisées et exposées. Il est précisé aussi que pour certaines photos, les visages ou signes distinctifs sont masqués (puisque certains préfèrent garder l'anonymat).
De mon côté, je m'engage à ne pas publier les photos sans que le modèle les aie vues au préalable et donné son accord pour publication finale. Le modèle a le droit de refuser que certaines photos soient publiées, cela me semble logique, ça reste son image et il peut en disposer comme bon lui semble.

Pour ce qui est d'une association, oui, il faut absolument en créer une, ne serait-ce que parce qu'il va y avoir un transfert de fonds : vente des calendriers, versement des bénéfices à une assoc', etc.. et si une association n'est pas créée assez rapidement, on risque des problèmes avec le fisc vu que les photographes ont déjà commencé à bosser.

Pour ma part, d'ailleurs, ça commence à urger car j'ai déclaré ce travail bénévole mais je n'ai aucun statut à présenter, j'aimerais savoir également où ça en est, merci

Chynnah a écrit:Pour ma part, pas de "grand vide" à déclarer : chaque modèle signe un document dans lequel il est stipulé

Ce document tu l as fais toi meme ??

si OUI ce n est pas un "modele" défini ... c est ça qui m embête un peu

si NON je veux l avoir aussi pour que l action reste uniforme


Ensuite, les photos sont signées... avec un cadre ? sans cadre ? avec copyright ? Avec nom association ??

Pour le moment, et faute de mieux, une association n'ayant pas encore été mise sur pied pour ce projet (il serait temps... depuis le temps que le projet est en route...), j'utilise mes propres formulaires. Je pourrai donc, le cas échéant, si ce projet de calendrier n'aboutit pas, utiliser les photos pour un bouquin, une expo ou un autre projet (toujours en accord avec les modèles, bien sûr).
Pour ce qui est de ce projet-ci en particulier, sans création d'association, c'est un peu difficile, donc moi, j'ai fait avec les moyens du bord

Pour ce qui est de l'association, je suis en train de regarder comment cela fonctionne, les démarches nécessaires à sa création et à son fonctionnement. Cela ne semble pas très simple car il y a beaucoup d'obligations (notamment les tenues d'assemblés générales qui demandent probablement aux membres du bureau de se réunir, tenue d'une comptabilité, etc...).
Je n'ai aucune connaissance juridique dans ce domaine, et c'est assez difficile pour moi de m'y retrouver seul et de ne pas faire d'erreurs dans toutes ces démarches. Donc toute aide de quelqu'un ayant un peu de connaissances dans ce domaine est la bienvenue...
Olivier (Gemini) m'a signalé l'existence d'un site bien pratique qui permet de faire les démarches de création en ligne, je pense qu'il pourra nous servir : www.refasso.com
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=dematerialisation_demarches_associatives&rnd=11504

L association doit etre composée de 2 personnes minimum... et la 1ere Assemblee Generale n est pas obligatoire

Donc.... tu peux la creer rapidement - juste pour voir une "assise" pour les photos

Donc déjà ca ferait un souci de moins.
Par contre pour la comptabilité, l'enregistrement des dépenses engagés, je ne connais pas vraiment les règles comptables à respecter.
Je vais essayer d'approfondir ça et de mettre en route au plus vite...

En fait il n'y a rien de bien compliqué.

Pour résumer les grandes lignes :
- créer un bureau (exemple: président, secrétaire, trésorier...)
- déposer la création de l'asso au journal officiel
- ouvrir un compte bancaire

Ensuite restera juste les formaliter a faire au courant de la vie de l'asso, comme les assemblées...

Pour la gestion/compta rien de bien difficile, juste a justifier les rentrées et sortie d'argent

La déclaration au JO n est pas obligatoire... L essentiel est de déclarer l Association a la Préfecture

D'après service-public.fr, ça a l'air automatique et obligatoire :

Insertion au Journal Officiel

Toutes les demandes de création, modification ou dissolution d’association doivent obligatoirement être déposées à la préfecture ou sous préfecture.

Celle-ci se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal officiel. Les informations sont publiées au Journal officiel (version papier et version en ligne sur le site internet).

L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

InstantB a écrit:La déclaration au JO n est pas obligatoire... L essentiel est de déclarer l Association a la Préfecture

Il me semble que si... ou alors peut etre c'est un changement qu'il y a eu ces dernieres années, car quand j'ai monté mon asso c'etait obligatoire.

Sinon pour les formulaire des photographes il y en a un ou pas du coup ?

je signale que moi j'ai une association déclarée de Loi 1901 et comme Président, je suis partant pour être cette Association que vous recherchez ... sous réserve que les photos soient soft, de charme ... et non porno !

shamrouh a écrit:je signale que moi j'ai une association déclarée de Loi 1901 et comme Président, je suis partant pour être cette Association que vous recherchez ... sous réserve que les photos soient soft, de charme ... et non porno !

C'est pas du tout l'optique du projet...

shamrouh a écrit:je signale que moi j'ai une association déclarée de Loi 1901 et comme Président, je suis partant pour être cette Association que vous recherchez ... sous réserve que les photos soient soft, de charme ... et non porno !

L'association est en cours de création, elle se nomme "Cal'handis". Mais merci beaucoup pour ta proposition !